PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conscients de la confiance que vous nous accordez en nous confiant vos données personnelles, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site tranquilit.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à notre politique de collecte et de traitement des données personnelles.
Le client (en ce compris les descendants et représentants légaux), est informé que les informations personnelles le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de Mme Buzzetti Yaëlle, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ; de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation, organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ; de cession d’informations à des partenaires commerciaux ; de réaliser des statistiques commerciales.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel par le prestataire ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte : – pour le traitement de mesures précontractuelles prises à la demande du client et/ou de l’exécution d’un contrat auquel il est partie ; pour les traitements de la poursuite de son intérêt légitime, et notamment la poursuite et l’optimisation de son activité commerciale ; – pour le traitement du consentement du client, recueilli sur le formulaire de collecte des données à caractère personnel qu’il est possible de retirer à tout moment en s’adressant à Tranquil’it Services dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Les champs qui ne sont pas visés par un astérisque
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées : La durée de la relation contractuelle, augmentée de un an à compter du dernier contact ; pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;
Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, le client est informé de ses droits et bénéficie ainsi : – d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ; – d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; – d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ; – d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/ contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ; – d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ; – d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; – d’un droit à limitation de traitement ; – du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour l’exercice de ces droits, le client est invité à contacter la société Tranquil’it Services – 6C rue de la chapelle 91750 Champcueil – ou par e-mail : contact@tranquilit.fr